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Consigne légale pour les piles

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Consigne légale pour les piles
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Consigne légale pour les piles
1. généralités Nous et tous les autres distributeurs de batteries de démarrage sommes...plus
Consigne légale pour les piles

1. généralités

Nous et tous les autres distributeurs de batteries de démarrage sommes légalement tenus, en vertu du § 10 BattG, de prélever une consigne de 7,50€/batterie auprès de chaque consommateur final qui achète une batterie de démarrage. Pour ce faire, nous délivrons au consommateur final un bon de consigne qui est joint à la marchandise. Nos prix des piles s'entendent donc hors consigne.

2. élimination et remboursement

En raison de la réglementation sur les produits dangereux des batteries de démarrage, il n'est pas possible d'envoyer la batterie usagée au vendeur. C'est pourquoi nous proposons au consommateur final deux possibilités de remboursement de la valeur de la consigne :
D'une part, la restitution gratuite de la batterie usagée et du bon de consigne à notre entrepôt d'expédition, au Schürmannshütt 30 à 47441 Moers.
Ou bien, l'utilisateur final peut également remettre gratuitement la batterie usagée à un point de collecte communal ou à une déchetterie, y faire tamponner le bon de consigne et l'envoyer à notre adresse : Scooter-Deluxe GmbH, Abt. Buchhaltung, Am Schürmannshütt 30, 47441 Moers. Nous vous rembourserons alors la consigne sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. En tant que client final, vous êtes légalement tenu de retourner les piles usagées afin de garantir une élimination correcte.

3. marquage

Les piles sont marquées du symbole d'une poubelle barrée d'une croix. Ce symbole signifie que l'élimination des piles avec les ordures ménagères est expressément interdite par l'ordonnance sur les piles ! Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, le symbole de la poubelle indique la désignation chimique du polluant utilisé - "Cd" pour le cadmium, "Pb" pour le plomb et "Hg" pour le mercure.

Pour plus d'informations sur l'élimination des piles usagées, ici

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Baugruppen: Accessoires d'échappement
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Hersteller Informationen
Name STANDARD ERSATZ
Firma Scooter Deluxe GmbH
Strasse Am Schürmannshütt 30
Ort 47441 Moers
Land Deutschland
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